Description
Le global sourcing impose d'étendre son périmètre géographique d'achat. Comment faire face à l'accroissement des aléas et à l'augmentation des risques qu'il entraîne, en particulier dans les pays o๠la relation contractuelle repose sur une échelle de valeur différente ? Il faut absolument sécuriser juridiquement ses transactions d'achat à l'international. Cette formation achat permet aux acheteurs de maîtriser les risques liés aux contrats, aux modes de paiement et à la fiscalité.
À qui s'adresse cette formation ?
Pour qui ?
Acheteur, Responsable des achats. Collaborateur impliqué dans la négociation et la rédaction de contrats d'achats à l'international.
Prérequis
Aucun.
Les objectifs de la formation
Programme de la formation
- Les sources et fondements comparés des contrats d'achats
- - Les principales évolutions actuelles dans les rapports contractuels selon les pays.
- - La préminence du droit anglo-saxon, ses spécificités par rapport au droit français, les points de vigilance pour l'acheteur.
- Les différentes formes contractuelles Mémorandum of understanding,
- - Heads of agreement...
- - Cooperation agreement, sale contract...
- - License agreement, know-how transfer contract, technical assistance...
- - Consortium agreement, joint venture agreement.
- Les clauses essentielles à bien négocier
- - Les incoterms, le transfert de propriétés et de risques.
- - Maîtriser et utiliser les éléments financiers.
- - Milestones.
- - Le contrôle qualité en LCC et voies de recours.
- - La propriété intellectuelle.
- - Les achats et Internet.
- - Les clauses suspensives.
- - La loi applicable et le lieu de règlement des conflits.
- Maîtriser les risques et leurs conséquences
- - La notion de responsabilité dans le droit anglo-saxon.
- - Maîtriser le risque financier : les garanties bancaires.
- - Analyser le risque fiscal étranger.
- - Gérer et sortir d'un litige avec un fournisseur.
- - L'amiable, l'arbitrage.
