Description
La gestion de la paie dans le secteur public peut être confrontée à diverses situations qui nécessitent une attention particulière. Cette formation vise à aider les participants à élaborer un système de paie complet, comprenant les éléments nécessaires à la création des bulletins de paie. Elle aborde également les dernières évolutions légales et réglementaires liées à la transformation de la fonction publique.
À qui s'adresse cette formation ?
Pour qui ?
DRH, RRH du secteur public. Directeur ou responsable du personnel dans le secteur public. Responsable ou gestionnaire paie dans le secteur public.
Prérequis
Aucun.
Les objectifs de la formation
Programme de la formation
- La fonction publique et les agents de l'administration
- - Le statut général de la fonction publique et les textes fondateurs.
- - Les 3 versants de la fonction publique : Etat, collectivités territoriale et Santé Publique.
- - La mixité des statuts des agents publics : titulaires et contractuels de droit public et privé.
- Les acteurs de la paie
- - Les acteurs institutionnels : la DGAFP, le Ministère de l’Economie et le CISIRH.
- - Les ordonnateurs et les comptables publics.
- - Les acteurs RH : gestionnaires de proximité, statutaires et financiers.
- Le fondement du droit au traitement, les grands principes de la rémunération
- - Le fondement juridique de la rémunération et sa codification récente.
- - Les grands principes : la règle du service fait, le trentième indivisibles.
- Le formalisme de la paie, le circuit de la paie et le calendrier de la paie
- - Les différentes rubriques de la fiche de paie : l’en-tête, le détail, le cartouche, le décompte de rappel.
- - La dématérialisation du bulletin de paie : la mise en place de l’ENSAP.
- - Les contraintes calendaires : gest 1 et gest 2.
- Les éléments positifs : rémunération principale et complémentaire
- - Le traitement indiciaire, la NBI, l’indemnité de résidence et le supplément familial de traitement.
- - Les différents régimes indemnitaires : les IHTS, l’indemnité dégressive, la GIPA, l’IC-CSG, la monétisation des jours de C.E.T, les avantages en nature.
- - Le RIFSEEP.
- Les éléments négatifs : contributions et cotisations sociales
- - Les cotisations d’assurance vieillesse : la retraite de base.
- - Les cotisations d’assurance vieillesse : la retraite complémentaire.
- - Les contributions obligatoires : CSG et CRDS.
- Les variations de la rémunération : situation des agents en arrêt de travail
- - Le prélèvement pour carence en cas d’arrêt de travail.
- - L’impact des congés de maladie sur la rémunération : le congé de longue maladie (CLM) et le congé de longue durée (CLD).
