Description
A l'issue de cette formation, vous serez capable d'identifier les situations pouvant représenter un risque pénal pour vous et votre entreprise. Vous apprendrez ainsi à prévenir, détecter et traiter ce risque pénal en liaison avec les RH.
À qui s'adresse cette formation ?
Pour qui ?Manager, membres des comités de direction.
Prérequis
Les objectifs de la formation
Programme de la formation
- Les différentes responsabilités
- La responsabilité civile de l'entreprise.
- La responsabilité en droit de la sécurité sociale.
- Les responsabilités pénales.
- La responsabilité du chef d'entreprise.
- Exercice Distinguer les différents types de responsabilité.
- Le transfert de responsabilité : la délégation de pouvoir
- Les formes d'une délégation de pouvoir : lettre de mission, organigramme, clause du contrat.
- Le critère de l'autorité, la nécessité de la compétence, l'exigence des moyens pour mener à bien une mission.
- La distinction entre responsabilité au titre d'une délégation et responsabilité de plein droit.
- Exercice Chaque stagiaire vérifiera l'existence d'une délégation de pouvoir et les conséquences éventuelles en matière de responsabilité personnelle du manager.
- Responsabilités en matière de santé/sécurité
- La faute inexcusable.
- L'obligation de résultat.
- Le droit de la sécurité sociale.
- Les sanctions pénales induites.
- Exercice Cas pratique sur un accident de travail pour distinguer les conséquences en droit de la sécurité sociale et en droit pénal.
- Les responsabilités en matière de rythmes et durées de travail
- Rappel des règles.
- Les durées maximum de travail.
- Les hypothèses de non-respect et les conséquences.
- Exercice Appréhender les situations potentiellement risquées, notamment les horaires excessifs.
- Les responsabilités à l'égard des prestataires et de l'intérim
- Le risque prestataire.
- Le délit de marchandage.
- Le délit de prêt de main-d'oeuvre illicite.
- Le rôle et la responsabilité du manager.
- Les situations à risque en cas de recours à l'intérim.
- Exercice Identifier les risques de la sous-traitance.
- Les responsabilités en matière de représentation du personnel
- La notion de délit d'entrave.
- Les discriminations syndicales.
- Exercice Quelles réactions adopter face aux demandes d'un salarié délégué du personnel ou délégué syndical ?
- Les poursuites pénales
- L'Inspection du travail et la police judiciaire.
- La mise en examen.
- La détention provisoire.
- La garde à vue et le rôle de l'avocat.
- Les condamnations.
- Exercice Mise en situation avec jeu de rôle sur la reconstitution d'une garde à vue avec un interrogatoire à l'occasion d'un accident mortel du travail.
- Orsys Twitter : Formation Informatique et Formation Management
