Description
Cette formation vous permettra d'appréhender les spécificités des marchés de travaux publics. Vous apprendrez à maîtriser les différentes étapes de la consultation à l'exécution des travaux et à gérer le volet financier et les litiges éventuels.
À qui s'adresse cette formation ?
Pour qui ?Directeurs juridiques, des marchés et des achats, directeurs techniques, maîtres d'ouvrage, chefs de projet et toute personne ayant à intervenir dans le cadre des marchés publics de travaux.
Prérequis
Les objectifs de la formation
Programme de la formation
- Connaître les textes et les principaux acteurs
- - La réglementation des marchés publics, la loi MOP, le CCAG-travaux.
- - Les rôles et responsabilités des intervenants : maître d'ouvrage et maître d'oeuvre, opérateurs économiques.
- Comprendre les différentes procédures et les contrats
- - Procédures non formalisées : gré-à-gré et MAPA.
- - Appel d'offres ouvert et restreint.
- - Marché négocié et dialogue compétitif.
- - Accord-cadre.
- - Partenariat public/privé.
- - Exercice: Quiz sur les différentes procédures de passation.
- Identifier les pièces du marché
- - CCAG travaux, CCAP, CCTG et CCTP.
- - Marché forfaitaire ou fractionné, marché à prix unitaire.
- - Formalisation du contrat : objet et clauses de durée, techniques, financières.
- - Exercice: Rédaction simplifiée d'un CCAP.
- Maîtriser les étapes de la consultation
- - L'organisation de la publicité.
- - Le dossier de consultation.
- - La dématérialisation.
- - Les délais de réponse et d'engagement.
- - L'analyse des candidatures et des offres.
- - Etude de cas Analyse du dossier de consultation et travail sur les critères de sélection.
- Préparer et lancer l'exécution des travaux
- - Constituer le dossier marché.
- - Vérifier et valider les assurances nécessaires.
- - Piloter les missions des intervenants : les moyens de gestion, le cas particulier de la sous-traitance.
- Gérer les modifications en cours d'exécution
- - L'avenant.
- - La décision de poursuivre.
- - Les marchés complémentaires.
- - Travaux pratiques Calcul de pénalités de retard.
- Gérer le volet financier
- - L'avance forfaitaire et le règlement des acomptes.
- - Les modalités de paiement.
- - La retenue de garantie, la garantie à première demande et la caution.
- - Les points clés du Décompte Général Définitif.
- - Exercice: Identification des règles applicables aux garanties : l'assurance dommage ouvrage.
- Régler les litiges liés à l'exécution du marché
- - Réagir face à un prestataire en difficultés financières.
- - Obtenir réparation des malfaçons relevées en cours de chantier.
- - Garantir l'efficacité du recours contre les différents intervenants au marché.
- - Exercice: Identification des types de recours à l'encontre du titulaire du marché.