Description
Comprendre les principaux mécanismes de la TVA. Maîtriser les dernières réformes en matière de TVA : les nouvelles règles de déductibilité et le Paquet TVA 2010 sur les prestations de services intra- et extracommunautaires. Savoir remplir une déclaration de TVA et identifier les risques de redressement.
À qui s'adresse cette formation ?
Pour qui ?Toute personne souhaitant maîtriser les mécanismes pratiques de la TVA dans l'entreprise.
Prérequis
Les objectifs de la formation
Programme de la formation
- Champ d'application de la TVA
- - Les opérations imposables par nature, par détermination de la loi et par option.
- - Les opérations hors champ et exonérées.
- - Le principe de détermination de la TVA à décaisser.
- - Les régimes de TVA spécifiques.
- - Livraisons à soi-même.
- - Biens d'occasion.
- - Nouveau régime de la TVA immobilière.
- - Etude de cas Déterminer s'il y a imposition à la TVA.
- TVA exigible
- - La base d'imposition à la TVA.
- - Le fait générateur et exigibilité de la TVA.
- - L'option pour la TVA sur les débits.
- - Le taux de TVA : taux normal et taux réduit.
- - Exercice: Réaliser une CA3 avec des cas sur la TVA sur les débits et les encaissements.
- Territorialité de la TVA : livraisons de biens
- - Le territoire français au sens de la TVA.
- - Les exportations et importations.
- - Les livraisons et acquisitions intracommunautaires.
- - Les achats en franchise de taxe.
- - La déclaration d'échanges de biens.
- - Les incidences comptables des opérations avec l'étranger.
- Territorialité de la TVA : prestations de services
- - Le régime des prestations de service : la réforme applicable depuis le 1er janvier 2010.
- - La notion de preneur assujetti.
- - Les exceptions au nouveau principe d'imposition.
- - La déclaration européenne de services (DES).
- - Exercice: Calculer le montant de la TVA déductible et/ou collectée sur des opérations où interviennent des pays de l'UE ou hors UE et déterminer les opérations qui devront être incluses dans la DEB ou la DES.
- Nouveau dispositif de déduction de la TVA
- - Les conditions du droit à déduction.
- - Le coefficient de déduction.
- - Les coefficients provisoires et coefficients définitifs.
- - Les régularisations annuelles et globales sur les immobilisations.
- - Les incidences en comptabilité.
- - L'influence du nouveau dispositif sur les entreprises assujettis et/ou redevables partiels.
- - Exercice: Déterminer le montant de la TVA déductible, calculer des régularisations annuelles et globales.
- Déclaration et paiement de la TVA
- - Le régime réel normal : la déclaration CA3.
- - Le crédit de TVA et demande de remboursement.
- - La notion de télédéclaration : seuils et règlement.
- - L'enregistrement comptable de la déclaration de TVA.
- - Etude de cas Réaliser une CA3 avec des cas particuliers et enregistrer en comptabilité la déclaration de TVA.
