Description

Comment choisir le contrat le plus adapté ? Comment rédiger les clauses sensibles ? Comment modifier sans risque le contrat de travail ? Comment valider le recours aux CDD et à l'intérim et éviter le risque de requalification des contrats ? Quelle est la durée maximale de ces contrats ? Comment intégrer les évolutions concernant les temps partiels ? Quelles sont les modifications concernant le portage salarial ? Autant de questions auxquelles nous vous proposons de répondre au cours de cette formation. NB : Ce programme de formation prend en compte les dernières évolutions légales.

À qui s'adresse cette formation ?

Pour qui ?

DRH, RRH, gestionnaire, assistant(e) Ressources Humaines.

Prérequis

Les objectifs de la formation

Mesurer les risques, souplesses et contraintes du contrat de travail.

Conclure le contrat le plus adapté : temps plein ou partiel, CDI ou CDD. Rédiger les clauses sensibles du contrat de travail.

Recourir aux CDD, à l'intérim ou aux contrats aidés.

Programme de la formation

• Conclure un contrat de travail : mode d'emploi
  • - Identifier les avantages et inconvénients des différents contrats de travail possibles.
  • - Distinguer le contrat de travail des contrats voisins : sous-traitance ; portage salarial ; stages ; travail temporaire, contrats aidés...
  • - Repérer les points de vigilance liées au recours à la sous-traitance.
• Sécuriser la rédaction d'un contrat à durée indéterminée Respecter les clauses obligatoires. Rédiger avec soin les clauses de souplesse : mobilité géographique ; objectifs ; télétravail.
  • - Maîtriser les clauses sensibles telles : non-concurrence, dédit formation.
  • - Gérer la période d'essai avec vigilance.
• Rédiger et gérer les contrats à temps partiel Insérer les clauses obligatoires (horaires, répartition...).
  • - Modifier la répartition des horaires à temps partiel.
• Modifier le contrat de travail : souplesse et contraintes des avenants
  • - Distinguer modifications du contrat et conditions d'exécution du contrat.
  • - Modifier le lieu de travail, la qualification, la rémunération.
  • - Mettre en œuvre une période de mobilité volontaire externe sécurisée.
  • - Respecter les procédures et rédiger les avenants.
  • - Tirer les conséquences du refus du salarié.
• Conclure et gérer le CDD et le contrat d'intérim en toute sécurité juridique
  • - Utiliser les motifs et les durées en toute légalité.
  • - Tenir compte de la surcotisation chômage en cas de CDD courts.
  • - Renouveler ou enchaîner les CDD/intérim.
  • - Gérer au quotidien des intérimaires ou CDD et la fin de contrat.
  • - Identifier et prévenir les risques de requalification.