Description
Comment améliorer ses pratiques dans le recours à la sous-traitance? Quel type de contrat choisir pour garantir la performance ? Comment suivre et contrôler la qualité ? Cette formation vous permettra de répondre à ces questions et mettre en oeuvre les bonnes pratiques dans un logique d'amélioration continue.
À qui s'adresse cette formation ?
Pour qui ?
Acheteurs, responsables services généraux, responsables services maintenance, toute personne chargée du suivi des entreprises extérieures. Secteurs public et privé.
Prérequis
Les objectifs de la formation
Programme de la formation
- Enjeux et contexte du recours à des prestataires de services
- - Le contexte économique.
- - Les différents types de sous-traitance.
- - Exemples.
- - Etude de quelques cas concrets à titre d'illustration.
- - Echanges Discussions de groupe relatives au choix du recours à des prestataires de services.
- Connaître le cadre législatif de la sous-traitance
- - Présentation des principaux éléments à prendre en compte.
- - Quelles questions se poser ? La définition légale de la sous-traitance (loi 75-1334 du 31 décembre 1975).
- - Les responsabilités des différents intervenants.
- - Le délit de marchandage (Code du travail).
- - Le travail clandestin : Loi de 1994.
- - Plan de prévention : décret du 20.
- - 02.
- - 1992.
- - Travailleurs détachés : loi de 2014 contre le dumping social.
- - Etude de cas Travail sur des cas concrets relatifs aux risques juridiques liés à la sous-traitance.
- Contractualiser la relation dans une logique de performance
- - Différencier les différents types de contrats.
- - Les contrats d'achat/vente.
- - Les contrats d'entreprise.
- - Les contrats avec obligation de moyens ou de résultats.
- - Formaliser les cahiers des charges et les contrats.
- - Prendre en compte les clauses types d'un cahier des charges pour la maintenance.
- - Prendre en compte les documents annexes.
- - Prendre en compte la forme du prix : forfait, prix unitaire, dépense contrôlée.
- - Exercice: Mise en situation d'un cas concret avec rédaction d'un cahier des charges.
- Maîtriser les outils juridiques d'une gestion pertinente des prestataires
- - Assurer une relation efficace avec les prestataires.
- - Organiser et assurer le contrôle régulier des prestations.
- - Animer les réunions de suivi et rédiger les comptes rendus.
- - Réceptionner les prestations (Loi de 1978).
- - La levée des réserves, suivre les garanties.
- - Clôturer le dossier.
- - Evaluer les prestations.
- - Quels critères d'évaluation choisir ? Exemples.
- - Mettre en oeuvre des audits et des outils d'évaluation.
- - Définir et faire respecter un Plan d'Assurance Qualité.
- - Etude de cas Cas pratiques sur la mise en oeuvre du contrôle des prestations de services.