Description

Les déclarations fiscales courantes sont généralement établies par le service comptable de l'entreprise. Pour réaliser cette mission, il est nécessaire de maîtriser les principes et règles de la fiscalité, ainsi que de connaître les différents imprimés à compléter. Cette formation très pratique couvre les trois principaux impôts de l'entreprise (IS, TVA, CET) et vous conduit à établir les déclarations et à compléter les imprimés fiscaux usuels. Cette formation aborde la fiscalité en se concentrant sur les situations fiscales les plus courantes et répond de la sorte aux besoins du plus grand nombre d'entreprises. Elle ne s'adresse donc pas à des participants souhaitant pouvoir traiter des situations fiscales complexes.

À qui s'adresse cette formation ?

Pour qui ?

Comptable, comptable unique, cadre comptable ou financier, disposant de connaissances de base en fiscalité.

Prérequis

Aucun.

Les objectifs de la formation

Déterminer le résultat fiscal

Assurer le suivi du budget et l'analyse des performances pour un meilleur pilotage de l'activité

Calculer l'impôt à payer et compléter les imprimés

Maîtriser les règles de la TVA applicables aux situations usuelles

Réaliser la déclaration mensuelle de TVA

Calculer la contribution économique territoriale

Programme de la formation

• Calculer l'impôt société
  • - La démarche de détermination du résultat fiscal.
  • - Les retraitements : réintégrations ; déductions.
  • - Le calcul de l'IS au taux normal, aux taux réduits et les contributions additionnelles.
• Compléter les imprimés fiscaux
  • - Remplir les imprimés fiscaux : 0 et 0.
  • - Le paiement de l'impôt sur les sociétés.
  • - Le report des déficits : en avant ; en arrière (carry-back) ; la limitation des déficits imputables.
  • - Le calcul et l'imputation du CICE.
• 258259Maîtriser les règles applicables à la TVA Délimiter les opérations imposables : opérations imposables et exonérées ; règles de territorialité sur les échanges de biens ; lieu d'imposition des prestations de services.
  • - Exercer le droit à récupération : conditions d'application du droit à déduction ; les exclusions du droit à déduction.
• Établir la déclaration de TVA Compléter la déclaration de TVA.
  • - Les procédures de déclaration et de paiement.
  • - Contrôler de la déclaration : rapprochement CA comptabilisé et CA déclaré ; contrôle des comptes de TVA.
  • - Gérer le crédit de TVA.
• Déclarer la contribution économique territoriale La CET et son champ d'application. Déterminer la cotisation foncière des entreprises (CFE).
  • - La notion de valeur locative foncière.
  • - Personnes et activités imposables à la CVAE.
  • - Évaluer la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE).
  • - Les mesures de dégrèvement et de plafonnement.
  • - Modalités de déclaration et de paiement.