Description

Il est indispensable de connaître la législation environnementale. Ce stage vous présentera la réglementation en vigueur, les responsabilités environnementales ainsi que les obligations des différents acteurs concernés.

À qui s'adresse cette formation ?

Pour qui ?

Chefs d'établissement, juristes non spécialistes du DE, responsables de service environnement et/ou sécurité, chefs de projets.

Prérequis

Aucun.

Les objectifs de la formation

Identifier les responsabilités environnementales dans le cadre des activités opérationnelles Connaître la réglementation en matière d'environnement et les obligations des différents acteurs Identifier les organisations et les textes intervenant dans les problématiques environnementales Inventorier l'origine des risques

Programme de la formation

• Introduction : le Droit de l'Environnement (DE)
  • Définition en Droit Français, selon le code de l'environnement.
  • Le droit de l'environnement, branche du droit.
  • Caractéristiques du droit de l'environnement.
  • Un droit hétérogène, technique, évolutif, prospectif.
  • Exercice: Les différents domaines du DE.
• Les grandes problématiques
  • Les principaux domaines du DE.
  • Les nuisances, les déchets, le stockage des matières dangereuses, l'énergie, les pollutions : le décret 2011-828.
  • Les expériences à l'origine du DE.
  • Seveso, Bophal, Tchernobyl, Three Mille Islands, Toulouse, Fukushima.
  • Etude de cas L'usine AZF de Toulouse.
• Les Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE)
  • Les arrêtés et la nomenclature des installations classées.
  • Les déclarations, autorisations et enregistrements.
  • Les études d'impact et de dangers et les procédures.
  • L'arrêté préfectoral : application et effets.
  • Le classement Seveso.
  • Exercice: Approfondir les différents domaines et identifier les principaux acteurs concernés.
• Les acteurs de l'environnement
  • Les institutions et collectivités.
  • Les entreprises.
  • Les associations et les particuliers.
  • Le monde rural.
  • Etude de cas Arrêt de la cour de cassation.
• Le cadre législatif et réglementaire
  • Les différents codes : de l'Environnement, la Santé Publique, les Collectivités Territoriales.
  • La charte de l'environnement.
  • Les sous-branches du DE : air, eau, mer, sols, biodiversité, bruit, installations classées, énergie.
  • Le droit international de l'environnement : plus de 300 conventions et traités, le portail ECOLEX.
  • Le droit communautaire, traités, règlements et directives (CLP, ADR, REACH, RoHs, RSDE, LAURE.
  • ).
  • Les normes environnementales : ISO 14001, 26000, OHSAS 18001, le système QSE.
  • Exercice: Les fiches de sécurité (FDS).
• La fiscalité de l'environnement et les sanctions
  • Les taxes et redevances.
  • La fiscalité dissuasive et positive.
  • La fiscalité immobilière (label HQE).
  • Les sanctions civiles, pénales et administratives.
  • Le crime de terrorisme écologique.
  • Etude de cas Jurisprudence de la cour de cassation et la norme ISO 14001.