Description

Trouver une nomenclature en quelques minutes, connaître le droit de douane appliqué sur mon produit dans ce pays, produire les bons documents pour le dédouanement, trouver le transporteur spécialisé sur cette zone, connaître mes droits vis -à -vis de ces intermédiaires du transport et de l'administration fiscale… Cette formation à la réglementation douanière et au transport international vous apporte les techniques indispensables pour optimiser toutes ces opérations.

À qui s'adresse cette formation ?

Pour qui ?

Collaborateur des services Import-Export. Collaborateur des services ADV, achats et logistique. Pour le responsable des services logistiques et achats, il est conseillé de suivre la formation 'Organiser sa logistique internationale' (réf. 6958).

Prérequis

Les objectifs de la formation

Analyser, sélectionner et mettre en place les différentes procédures de dédouanement.

Rédiger les documents exigés par l'administration.

Négocier d'égal à égal avec les transitaires.

Trouver les documents nécessaires aux opérations d'exportation et d'importation.

Anticiper les litiges avec les douanes et préparer sa négociation.

Programme de la formation

• Comprendre l'organisation et le traitement douanier des échanges internationaux
  • - Les réglementations internationales et les accords bilatéraux.
  • - Comprendre le rôle de l'OMD dans les procédures douanières mondiales.
  • - Le nouveau code des douanes de l'union (CDU).
• Étudier les éléments importants de la déclaration en douane
  • - Identifier l'espèce tarifaire et l'origine du produit RTC, RCO.
  • - Analyser les avantages et inconvénients des statuts EA et OEA.
  • - Les marchandises stratégiques, et les biens à double usage.
  • - Calculer l'assiette des droits et taxes selon l'Incoterm 2010.
  • - Calculer la liquidation douanière.
  • - Dédouaner dans le système DELTA, ECS (Export Control System), ICS,... du NSTI à DELTA T.
• Maîtriser les opérations extracommunautaires
  • - Rédiger le Document Administratif Unique.
  • - Se renseigner sur les droits de douane à l'entrée de l'UE et à l'export.
  • - Savoir rédiger la facture pour éliminer tout risque de blocage.
  • - Obtenir et bien rédiger les documents de la liasse export.
• Maîtriser les opérations intracommunautaires
  • - Rédiger la Déclaration d'Échanges de Biens.
  • - Trouver le code TVA intracommunautaire (VIES).
  • - Les cas spécifiques, les opérations triangulaires.
  • - La facturation et le régime de la TVA.
• Utiliser les régimes particuliers pour optimiser vos coûts.
  • - Utiliser les régimes suspensifs, entrepôts sous douane, perfectionnement actif, passif...
  • - Rédiger et assurer le suivi des carnets ATA, TIR...
  • - Maîtriser la réglementation spécifique aux échanges standard, retours, emballages.
  • - Maîtriser son dédouanement : procédure PDD, DC, PDUC...
• Gérer les litiges avec les douanes
  • - Comprendre les mécanismes du contentieux douanier.
  • - Connaître les moyens de défenses, négocier l'amende.
• Optimiser les opérations de transport
  • - Les spécificités des transports, routiers, maritimes et aériens.
  • - Savoir choisir son prestataire (transporteur, transitaire, commissionnaire de transport, agréé en douane...).
• Certification
  • - Évaluation des compétences à certifier via un questionnaire en ligne intégrant des mises en situation (40 minutes)