Description

Les mécanismes de calcul de la paie, même d'une paie 'simple', requièrent une technicité indispensable à l'obtention d'un résultat de paie juste. Grà¢ce à une pédagogie progressive, les personnes qui débutent dans ce poste ou souhaitent découvrir les principes de base, pourront, après cette formation, comprendre un bulletin de salaire et/ou réaliser des paies simples.

À qui s'adresse cette formation ?

Les objectifs de la formation

Comprendre la structure d'un bulletin de paie.
Identifier les principaux éléments du salaire brut.
Établir des bulletins de paie simples.

Programme de la formation

I. Concepts de base

• 1. Le salaire
• 2. Les heures supplémentaires
• 3. La prime d’ancienneté
• 4. Les primes et indemnités imposables
• 5. Les cotisations sociales obligatoires
• 6. Les cotisations sociales complémentaires
• 7. L’IR
• 8. Les déductions pour charge de famille
• 9. Périodicité de la paie
• 10. La durée légale de travail

II. Le cadre légal

• 1. Le code de travail
• 2.La loi de la CNSS & l’AMO
• 3.La loi fiscale

III. Processus de la paie

• 1. Les travaux préparatoires de la paie
• A. La saisie des nouveaux entrants
• B. La modification des fiches du personnel
• C. La saisie des sortants
• D. Le classement des documents
• E. Le traitement de pointage
• F. Les variables de la paie
•  2. La réalisation de la paie
•  3. La vérification de la paie
•  4. Le paiement des salaires et des soldes de tout compte
•  5. La réalisation de déclarations sociales
• A. La déclaration de la CNSS
• B. La déclaration de la CIMR
• C. La déclaration de la mutuelle
• D. La déclaration de l’IR
• E. La déclaration annuelle des salaires

IV. Calcul de la paie

• 1. Composants du salaire brut
• 2. Le calcul des cotisations sociales
• 3. Le calcul de l’IR
• 4. Le calcul du salaire net
• 5. Le calcul des indemnités de licenciement

V. Documents de référence

• 1. Le bulletin de paie
• 2. Le livre de paie
• 3. Le reçu de solde de tout compte

Description

Même si les systèmes de paie sont de plus en plus fiables, il est fondamental que les gestionnaires de paie comprennent et décryptent tous les mécanismes de paie. L'actualité de la paie, de plus en plus riche, notamment en matière de charges sociales et la mise en place de la DSN ouvrant directement des droits aux salariés, nécessitent la mise en œuvre de compétences accrues. D'autant que ces sujets sont susceptibles de faire l'objet de contrôles et de redressements potentiels en cas de contrôle URSSAF. Pour mener à bien leur mission, les gestionnaires de paie doivent maîtriser la pratique des textes, les techniques de calcul des charges sociales et valider le processus de paie dans l'objectif de la DSN, étape ultime de celui-ci. Cette formation fournit aux gestionnaires de paie tous les outils pour fiabiliser la paie.

À qui s'adresse cette formation ?

Les objectifs de la formation

Identifier et calculer les principaux éléments pouvant impacter le salaire brut : primes, absences, congés payés…
Calculer les cotisations sociales.
Établir toute paie de salarié (hors réintégration des IJSS).
Comprendre les bases du prélèvement à la source (PAS).

Programme de la formation

Avant le présentiel

• Un autodiagnostic pour se situer et définir ses priorités.

Identifier les différentes rubriques du bulletin de paie

• Sa conception, sa valeur juridique, ses nouvelles mentions obligatoires, ses mentions interdites.
• Mise en situation Dès les premières minutes, travail en sous groupe de reconstitution d'un bulletin de paie.

Répertorier les différentes composantes de la rémunération

• Connaître le principe de mensualisation du salaire.
• Respecter le SMIC et les minima conventionnels.
• Identifier les principales primes et indemnités : dissocier le légal du conventionnel, les éléments soumis ou non.
• Comprendre le principe des avantages en nature.
• Mise en situation Quiz interactif, Vérification de l'atteinte du Smic, Calcul d'AN.

Établir un bulletin de paie et calculer les cotisations sociales obligatoires

• Les tranches, les bases et les prorata de plafond.
• Les cotisations Urssaf, chômage, retraite complémentaire, prévoyance complémentaire …
• Calculer le brut et le net à payer en passant par le prélèvement à la source.
• Mise en situation Calcul de bases de cotisation avec et sans prorata de plafond. Réalisation de bulletins de paie. Calcul net à payer avant et après impôts.

Gérer les absences en paie

• Calculer les retenues pour absence selon les différentes méthodes : jours ouvrés ; ouvrables ; calendaires.
• Approfondir les règles propres aux congés payés : incidence des absences sur l'acquisition ; congés de fractionnement ; calcul de l'indemnisation (1/10e ou maintien).
• Indemniser la maladie, l'accident de travail, la maternité : le calcul des IJSS ; le mécanisme de la subrogation.
• Mise en situation Calcul des droits et des indemnités de CP, Calcul d'IJSS.

Établir un bulletin de paie de solde de tout compte

• Lister et calculer les indemnités spécifiques à verser en cas de rupture.
• Connaître le régime fiscal et social des indemnités.
• Fournir les documents liés au départ.
• Mise en situation Réalisation de soldes de tout compte.

Après le présentiel - Mise en œuvre en situation de travail

• Un programme de renforcement : "Un défi par semaine pendant 7 semaines".
• Une classe virtuelle : pour prolonger les échanges, partager un retour d'expérience ; corrections d'exercices supplémentaires d'application proposés à la fin du stage ; vérification définitive de l'appropriation des concepts les plus complexes ; possibilité de poser des ultimes questions en direct au formateur.

Description

Même si les systèmes de paie sont de plus en plus fiables, il est fondamental que les responsables et gestionnaires paie comprennent et décryptent tous les mécanismes de paie. L'actualité de la paie, ces dernières années, est de plus en plus riche, notamment en matière de charges sociales. Autant de sujets susceptibles de faire l'objet de contrôles et redressements potentiels en cas de contrôle URSSAF. Pour mener à bien leur mission, les responsables et gestionnaires paie doivent maîtriser la pratique des textes, les techniques de calcul des charges sociales et valider le processus de paie. C'est l'objectif de cette formation de perfectionnement.

À qui s'adresse cette formation ?

Les objectifs de la formation

Connaître les fondements juridiques de la paie et prendre ainsi du recul par rapport à ses pratiques.
Maîtriser les techniques complexes : garantie du net, régularisation progressive des plafonds, allègements de cotisations…
Valider les déclarations et le paiement des cotisations dans le contexte de la DSN.

Programme de la formation

Avant le présentiel

• Un autodiagnostic pour préparer ses objectifs de formation.

Calculer les charges sociales (patronales et salariales) et le prélèvement à la source (PAS)

• Les bases (Urssaf, Chômage, Retraite complémentaire AGIRC-ARRCO, prévoyance, nouvelles contributions payables aux Urssaf).
• La limite d'abattement de la base CSG/CRDS ; le forfait social et ses évolutions.
• La proratisation du plafond.
• Mise en situation Calcul d'assiettes de cotisation et de contribution, de CSG/RDS avec et sans limite d'abattement, de prorata de plafond

Rémunérer les temps de travail et leurs aménagements

• Régime social et fiscal.
• Payer les heures supplémentaires (contingent, majorations, contre partie en repos, RCR) et les heures complémentaires.
• Mise en situation Autocontrôle sur la durée du travail, calcul d'heures supplémentaires avec allègements de charges et impact sur net imposable.

Maîtriser les mécanismes particuliers des absences sécurité sociale

• Suivre les remboursements des IJSS et l'impact de la subrogation sur le PAS.
• Indemniser les absences médicales avec garantie du net.
• Mise en situation Calcul de la garantie du net et du bulletin correspondant.

Régulariser progressivement les bases de cotisations

• Régularisation mensuelle des bases de cotisation.
• Fonctionnement de la réduction générale de cotisation.
• Régulariser les cotisations d'allocation familiale et de maladie.
• Appliquer le bonus-malus aux cotisations d'assurance chômage
• Mise en situation Calculs de régularisation progressive de base de cotisation, calculs et contrôles d'allègements de cotisation.

Calculer la dernière paie

• Vérifier les limites d'exonération des indemnités de rupture.
• Établir une paie de solde de tout compte (plafond, allègement, …).
• Mise en situation Calcul des limites fiscales, sociales des indemnités de rupture et bulletin de STC.

Valider la DSN et le paiement des charges

• La DSN et ses enjeux ; identifier les contrôles incontournables.
• Les seuils d'effectifs et le paiement des charges.
• Mise en situation Quiz interactif sur la DSN

Après le présentiel - Mise en œuvre en situation de travail

• Un défi par semaine pendant 7 semaines.
• Une classe virtuelle : pour prolonger les échanges, partager un retour d'expérience ; corrections d'exercices supplémentaires d'application proposés à la fin du stage ; vérification définitive de l'appropriation des concepts les plus complexes ; possibilité de poser des ultimes questions en direct au formateur.

Description

La mission première du responsable ou du gestionnaire de paie est de garantir la fiabilité des paies, même les plus complexes. Il doit aussi calculer les cotisations au plus juste. Mais il peut aller plus loin et proposer des possibilités d'économies de charges à son DRH. Il renforce sa valeur ajoutée et prouve ainsi son expertise. C'est justement ce que propose cette formation.

À qui s'adresse cette formation ?

Les objectifs de la formation

Maîtriser le calcul des charges sociales et identifier les économies possibles.
Traiter des paies complexes.
Fiabiliser la dernière paie.

Programme de la formation

Réaliser la paie des contrats particuliers

• La paie des apprentis.
• La paie des stagiaires.
• Mise en situation Contrôle de bulletins de paie et calcul de limite d'exonération des gratifications des stagiaires.

Gérer des cas complexes de paie

• Calculer la paie d'un salarié en temps partiel thérapeutique et gérer les cas d'inaptitude.
• Gérer les régularisations de tranches négatives et les rappels de salaires.
• Evaluer les avantages de l'épargne salariale (impact Loi PACTE) : Intéressement ; Participation ; PEE ; Épargne Retraite.
• Maîtriser l'activité partielle en paie.
• Mise en situation Calcul de bases de cotisations et de bulletins de paie complexes. Comparaison des avantages des différents dispositifs d'épargne salariale.

Maîtriser et optimiser certaines cotisations

• Surveiller son taux accident du travail.
• Payer au plus juste sa cotisation transport.
• Prévoyance complémentaire : cas de dispenses, chèque santé.
• Réintégration sociale et fiscale des cotisations de prévoyance et de retraite supplémentaire.
• Mise en situation Simulations Taux AT, quiz interactifs, calcul de réintégration sociale et fiscale.

Garantir la fiabilité des soldes de tout compte complexes

• Simuler le coût pour l'entreprise de différents types de rupture.
• Mettre en place tous les points de contrôle fiabilisant la dernière paie : régularisation d'allègement de cotisation, de plafonds, de tranches, de CSG/CRDS, de forfait social …
• Mise en situation Simulation de coût d'indemnité de rupture et contrôle de soldes de tout compte complexes.

Description

Ce stage vous présentera les dispositions impératives régissant la durée du travail, les heures supplémentaires, les forfaits. Il vous montrera comment les prendre en compte et les appliquer au mieux en fonction des spécificités de votre entreprise.

À qui s'adresse cette formation ?

Les objectifs de la formation

Maîtriser les règles de base de la durée de travail en entreprise
Comprendre les notions de temps de travail effectif et de forfait
Décompter et traiter les heures complémentaires et supplémentaires
Maîtriser les règles de l'aménagement du temps de travail

Programme de la formation

Les règles d'ordre public

• Les durées maximales journalière et hebdomadaire.
• Les temps de repos journalier et hebdomadaire.
• Les pauses obligatoires.
• L'interdiction de faire travailler un salarié plus de six jours de suite.
• Les spécificités du travail de nuit : définition, conditions et contreparties obligatoires.
• Les sanctions applicables en la matière.
• Echanges Les pratiques des participants et les difficultés qu'ils rencontrent au regard de leur activité.

La notion de travail effectif

• Le temps travaillé.
• Le temps assimilé à du travail effectif par la loi ou la convention collective.
• Le temps rémunéré mais non considéré comme du travail effectif.
• Les outils de contrôle du temps de travail.
• Travaux pratiques Décompte du temps de travail effectif à partir d'exemples précis et réponses aux situations présentées par les participants.

Le décompte et le traitement des heures supplémentaires

• La notion d'heure supplémentaire.
• Le décompte des heures supplémentaires.
• La contrepartie obligatoire pour heures supplémentaires : rémunération majorée ou repos compensateur de remplacement.
• La preuve des heures supplémentaires : les éléments à apporter par le salarié et par l'employeur.
• Le contingent d'heures supplémentaires : les conséquences du dépassement.
• Etude de cas Cas pratique de synthèse sur les trois thèmes étudiés.

L'aménagement du temps de travail et l'instauration d'un forfait

• Les forfaits en heures : hebdomadaires, mensuels ou annuels.
• Le forfait jours : l'importance de respecter les règles légales, conventionnelles et jurisprudentielles.
• Le point sur la jurisprudence de la cour de cassation en la matière.
• Utiliser les dispositifs conventionnels.
• Organiser la durée du travail sur quatre semaines en application de la loi de 2008.
• La gestion des jours de Réduction du Temps de Travail : prise et rachat des RTT non pris.
• Travaux pratiques Rédaction de clauses instaurant un forfait en heures ou en jours.

Description

Cette formation vous apportera les connaissances essentielles concernant les obligations des entreprises en matière de congés payés, notamment au regard des nouvelles dispositions. Elle vous permettra également d'identifier les droits et obligations de l'entreprise face aux congés spécifiques de ses salariés.

À qui s'adresse cette formation ?

Les objectifs de la formation

Programme de la formation

Les congés payés

• L'acquisition des congés payés : sur quelle période ? À quelles conditions ? L'incidence des absences du salarié.
• La prise des congés payés : la période légale de prise des congés, le décompte des congés en jours ouvrés ou ouvrables.
• La rémunération des congés payés : maintien du salaire ou règle du dixième.
• La vérification en fin de période.
• L'indemnisation des congés non pris en cas de départ de l'entreprise : le calcul des droits du salarié.
• Travaux pratiques Calcul du droit à congés payés à partir de différentes situations.

Les congés liés à la parentalité

• Le congé maternité : la situation de la salariée pendant le congé.
• Les obligations de l'entreprise au retour du congé.
• Le congé paternité : le respect de règles précises pour la prise et l'indemnisation du congé.
• Le congé parental : conditions pour en bénéficier, situation du salarié en cours de congé.
• Le congé parental : les droits et obligations du salarié et de l'entreprise au retour du congé.
• Echanges Le retour du (de la) salarié(e) après un congé maternité ou parental.

Les congés liés à la vie familiale

• Les congés événements familiaux : les dispositions légales et conventionnelles.
• Les congés pour accompagner un proche en fin de vie, assister un enfant malade ou atteint d'un handicap.
• Exemple Le salarié ne remplit pas les conditions pour bénéficier du congé ou ne fournit pas de justificatif.

Les congés pour réaliser un projet

• Le projet professionnel : congé création d'entreprise, congé formation.
• Les conditions pour en bénéficier.
• Le projet professionnel : la situation du salarié pendant le congé.
• Le projet professionnel : les droits et obligations de l'entreprise et du salarié à la fin du congé.
• Le projet personnel : congé sabbatique, congé sans solde, solidarité internationale.
• Leurs conditions.
• Le projet personnel : la situation du salarié pendant le congé.
• Le projet personnel : les droits et obligations du salarié et de l'employeur au retour du congé.
• Travaux pratiques Cas pratique de synthèse.

Description

Cette formation vous permettra, sur une journée, de mettre à jour vos connaissances afin de maîtriser les dispositions légales de la loi du 14 juin 2013. Vous pourrez ainsi anticiper l'entrée en vigueur des nouvelles obligations pour le personnel en place et rédiger en conformité vos contrats et avenants.

À qui s'adresse cette formation ?

Les objectifs de la formation

Maîtriser le cadre juridique du temps partiel Anticiper la mise en oeuvre de la loi du 14 juin 2013

Programme de la formation

Rappel du cadre juridique entourant la mise en place du temps partiel

• Mise en place à l'initiative de l'employeur : consultation des élus ou information de l'Inspecteur du travail.
• Mise en place à la demande du salarié : les cas qui s'imposent à l'employeur, ceux qu'il peut refuser.
• Les clauses spécifiques du contrat de travail : durée et répartition de la durée du travail, heures complémentaires.
• La gestion du salarié à temps partiel : principe d'égalité de traitement et règles spécifiques.
• Réflexion collective Vérifier la conformité des contrats aux textes et à la jurisprudence.
• Identifier les contraintes du temps partiel.

Obligation d'une durée minimale de 24 heures de travail par semaine

• L'objectif de la loi du 14 juin 2013.
• Le contenu de l'obligation et les modalités de calcul de la durée du travail.
• Dérogation légale concernant les salariés de moins de 26 ans poursuivant leurs études.
• Les dérogations à la demande du salarié : critères et conditions.
• Les dérogations conventionnelles : seule une convention ou un accord de branche étendu peut déroger à la durée minimale.
• Conditions de mise en oeuvre des dérogations : horaires regroupés.
• Exemple Décliner dans le cadre d'une discussion les différentes dérogations possibles et leur mise en oeuvre.

Conditions d'application des nouvelles obligations aux contrats en cours

• Les conditions de mise en conformité des contrats en cours.
• Mise en oeuvre et vie des contrats sur la période transitoire du 1er juillet 2014 au 1er janvier 2016.
• Obligation de négocier dans les branches professionnelles.
• Echanges Réfléchir en groupe aux modalités de mise en conformité des contrats en cours.

Les autres modifications légales

• La rémunération des heures complémentaires.
• Les compléments d'heures.
• Exemple Les différentes possibilités d'augmenter temporairement la durée du travail des salariés à temps partiel, sans atteindre 35 heures.

Description

Cette formation vous permettra de mettre en place ou de vérifier la conformité des forfaits jours existant dans l'entreprise, de sécuriser vos pratiques et d'organiser un suivi adapté des salariés.

À qui s'adresse cette formation ?

Les objectifs de la formation

• Identifier les conditions de mise en place des « forfaits jours »
  
• Contrôler la durée du travail pour respecter les règles en vigueur
  
• Limiter les risques liés à une mauvaise utilisation des forfaits jours
  

Programme de la formation

Introduction

• Tour de table : présentation des participants, des besoins, rappels des objectifs et auto positionnement

Mettre en place les forfaits jours collectivement et individuellement

• Accord collectif
• identifier le niveau de négociation (branche ou entreprise); Rappel de la hiérarchie des normes pour choisir le niveau adéquat
• gérer un accord collectif non conforme; Rappel sur les modalités de négociation d’un accord d’entreprise, de révision de dénonciation d’un accord
• travailler sur le contenu de l’accord; les clauses obligatoires et leurs conséquences
• Convention individuelle de forfait
• l’obligation d’obtenir l’accord du salarié
• procéder à une rédaction exhaustive de la convention, éviter les écueils, les risques de nullité
• gérer les conséquences du refus ou de l’acceptation de la convention par le collaborateur
• Exercice de rédaction/d’analyse d’une clause de forfait

Vérifier l’éligibilité des profils

• L’employeur ne peut conclure une convention de forfait qu’avec un salarié répondant à certains critères.
• valider la pertinence des critères au regard des métiers et de l’organisation de l’entreprise.
• s’assurer de la réunion des critères avant la mise en place du forfait jour.
• qualifier objectivement l’autonomie nécessaire.
• les illustrations de la jurisprudence et de son évolution.
• Échanges d’expérience sur les profils pouvant poser problème sur le respect des critères

Contrôler les temps de travail et de repos

• Le décompte des jours travaillés
• incidence des absences, des années incomplètes
• traiter les dépassements de forfait
• Cas pratiques sur le temps de travail
• Suivi et contrôle de la durée maximale « raisonnable » du travail
• notion de charge de travail – définir les temps – gérer les différentes formes de travail et leur impact sur le forfait jours (télétravail, travail nomade, droit à déconnexion…)
• l’obligation d’organiser des entretiens de suivi
• choisir les moyens de suivis adéquat – respecter la vie privée du salarié
• mettre en place des alertes et réagir aux constats d’insuffisance, de déloyauté
• Mise en situation à partir d'un cas pratique fictif, les participants doivent dérouler les différentes actions à mettre en place pour contrôler la durée du travail

La responsabilité de la régulation de la charge de travail

• Les conséquences de la mise en place d‘un forfait jour inadéquat ou du défaut de suivi
• vérifier les méthodes, les outils et le management pour prévenir les risques d’abus
• l’évolution de la jurisprudence sur les forfaits jours : identifier les sources de risque pour se prémunir contre des condamnations
• Exercice pratique; analyse de situations à risque où les participants doivent relever les sources de risques

Conclusion

• Tour de table : évaluation de la formation à chaud, débriefing collectif, auto évaluation de de l’atteinte des objectifs et de sa propre progression

Description

Ce stage vous permettra d'appréhender les règles générales de fonctionnement du conseil des Prud'hommes. Il vous montrera comment monter un dossier prud'homal, développer une argumentation construite, solide, et utiliser les voies de recours possibles.

À qui s'adresse cette formation ?

Les objectifs de la formation

Programme de la formation

Le conseil des Prud'hommes

• Les différentes compositions : bureau de conciliation, bureau de jugement, référés.
• La répartition des affaires par section.
• Les domaines de compétences du conseil des Prud'hommes : compétences d'attribution et territoriale.
• Exemple Illustrations à partir de cas réels.

La procédure devant le Conseil des Prud'hommes

• La saisine du conseil des Prud'hommes par le salarié ou l'employeur.
• Les incidents de procédure : incompétence, irrecevabilité, renvoi, caducité, radiation.
• La phase de conciliation : déroulement et analyse des différentes possibilités laissées aux parties.
• Le barème légal.
• La communication de pièces : qui communique quoi et quand ? Les incidences de l'irrespect du délai de communication.
• La phase devant le bureau de jugement : le principe du contradictoire et de l'oralité.
• La désignation d'un conseiller rapporteur : rôle et déroulement de l'instruction.
• L'expertise devant le conseil des Prud'hommes.
• L'audience de départage : dans quels cas ? Selon quelles procédures ? Echanges Echanges avec les stagiaires à partir de leurs expériences ou des situations qu'ils sont amenés à gérer.

La préparation du dossier prud'homal

• La collecte des pièces.
• Les modes de preuves : validité du témoignage écrit, les relevés GPS, la vidéosurveillance, le constat d'huissier.
• La construction de l'argumentaire : il doit être conforme aux preuves que l'on est en mesure de produire.
• Réflexion collective L'importance de bien gérer le dossier en amont et de ne pas utiliser de moyens illégaux ou irrecevables.

Le jugement et les voies de recours

• L'exécution du jugement.
• La présentation des voies de recours : l'appel, l'opposition.
• Le recours en cassation.
• Interjeter appel d'un jugement : faisabilité et opportunité.
• Former un pourvoi en cassation : une voie de recours très encadrée.
• Réflexion collective Réflexion sur l'opportunité de faire appel au-delà de la possibilité offerte par la loi.

Description

Comprendre l'importance des déclarations sociales et du respect des dates de dépôt afin de se prémunir de tout risque de contentieux. Maîtriser le fonctionnement des différents bordereaux sociaux et leurs déclarations.

À qui s'adresse cette formation ?

Les objectifs de la formation

Déterminer les charges sociales sur les salaires
Respecter les clauses des différentes déclarations
Se prémunir de tout risque de contentieux
Gérer un contrôle social

Programme de la formation

Déterminer les charges sociales sur les salaires

• Les types de cotisations.
• La cotisation de sécurité sociale, la contribution solidarité autonomie, la cotisation FNAL.
• Le versement transport.
• L'AGS et l'assurance chômage.
• La retraite des cadres et des non-cadres, l'APEC.
• Le forfait social.
• La taxe d'apprentissage et la contribution au développement de l'apprentissage.
• La participation à la formation, la construction.
• Travaux pratiques Déterminer le salaire brut, les organismes sociaux et les dates de déclarations.

Le régime social et fiscal de certains éléments du salaire

• Les indemnités de rupture.
• Les avantages en nature.
• Le remboursement de frais.
• Travaux pratiques Déterminer les bases de cotisations.

Déterminer les bases de cotisation

• Les assiettes de cotisations et GMP.
• La détermination des plafonds.
• Travaux pratiques Déterminer l'assiette de cotisation.

Les allégements de charges

• La loi TEPA et les bénéficiaires de l'ACCRE.
• Les publics particuliers : apprentis, salariés en zone ZRR.
• La réduction Fillon.
• Travaux pratiques Déterminer le montant de la réduction Fillon.

Déclarations sociales

• Les exigences légales : date d'exigibilité.
• Les établissement des déclarations sociales : DUCS et DUCS EDI.

Déclarations annuelles

• La DADS-U.
• Les modes de déclaration (TDS, DADS-U).
• Les délais de dépôt.
• Les rémunérations limitées au plafond.
• Les abattements pour frais professionnels.
• L'étude des bases spéciales (contrats aidés).
• La retenue de l'impôt à la source.
• La CSG et RDS.
• Les autres déclarations : les handicapés, la taxe d'apprentissage et sur les salaires.
• Travaux pratiques Elaboration d'une DADS.

Procédure de contrôle URSSAF

• Anticiper : le rescrit social.
• Le déroulement du contrôle.
• Les documents à présenter.
• Les recours.
• Travaux pratiques Simulation d'un contrôle social.

Description

Mentions obligatoires et facultatives, forme juridique et connaissances essentielles du droit du Travail pour l'établissement des bulletins de paie. Sous Excel, calcul des temps de travail et des absences, des cotisations sociales. Emission du solde de tout compte, remise des certificats et attestations de départ.

À qui s'adresse cette formation ?

Les objectifs de la formation

Distinguer les éléments de rémunération pour calculer les salaires
Réaliser la fiche de paie en fonction du temps de travail et des absences
Déterminer les cotisations sociales et leur conséquence sur la paie
Calculer les indemnités lors d'un départ et le solde de tout compte.

Programme de la formation

Le bulletin de paie : présentation

• Connaître forme et structure du bulletin : salaire brut, cotisations sociales et fiscales, net fiscal, social, à payer.
• Appréhender les bases juridiques du bulletin de paie.
• Distinguer les mentions obligatoires, interdites et facultatives.
• Identifier les obligations de l'employeur : les modes de paiement, etc.
• Travaux pratiques Déterminer le salaire brut, imposable, ainsi que le net à payer.

Les différents éléments de rémunération

• Appliquer les formalités d'embauche : déclaration unique d'embauche, déclaration caisse de retraite et complémentaire.
• Connaître durée légale et conventionnelle : nombre d'heures par semaine, par mois, selon les conventions, les 35 heures.
• Comprendre les éléments de la fixation du salaire : le nombre d'heures mensuelles et le salaire de base, le SMIC.
• Evaluer les salaires complémentaires : primes (mensuelles, périodiques ou annuelles), gratifications, bonus.
• Travaux pratiques Déterminer le salaire brut, imposable ainsi que le net à payer.
• Calcul d'un salaire de base.

Temps de travail et bulletin de paie

• Gérer les heures supplémentaires (contingent : bornes des heures supplémentaires autorisées et majoration).
• Discerner heures assimilées ou non à du temps de travail effectif : bilan de compétences, astreintes à domicile, CIF.
• Mettre en pratique la proratisation du salaire lors d'entrée ou sortie en cours de mois.
• Appliquer les repos compensateurs de remplacement.
• Comprendre le recours aux heures complémentaires et leur paiement.
• Connaître les règles régissant les heures de nuit.
• Estimer l'allocation de formation hors temps de travail.
• Travaux pratiques Calcul des heures supplémentaires et des repos compensateurs.
• L'allocation de formation hors temps de travail.

Comptabiliser les absences

• Distinguer les différentes règles régissant les droits à congés payés.
• Appliquer la rémunération des congés payés (suivant les deux modèles de calcul : maintien de salaire et dixième).
• Comptabiliser la valorisation des absences en fonction de la valeur du jour calendaire, ouvrable ou ouvré.
• Calculer les pertes de salaires occasionnées par les arrêts de travail : maladie, maternité, accident du travail.
• Connaître la méthode de calcul de l'indemnisation journalière versée par la sécurité sociale.
• Cerner le mécanisme de la subrogation.
• Comprendre la garantie du net fixée par les conventions collectives.
• Travaux pratiques Déterminer la rémunération du salarié absent pour maladie, calcul de l'indemnité journalière, congé payé, retenue pour absence.

Les cotisations sociales

• Connaître les organismes collecteurs et leurs spécificités : URSSAF, organismes de retraite complémentaire AGIRC, ARRCO.
• Déterminer les bases des cotisations : le plafond de la sécurité sociale, les tranches de cotisation.
• Comprendre la proratisation du plafond de la sécurité sociale : les salariés à temps partiel, les entrées et sorties.
• Différencier les cotisations sociales et leur taux : CSG, CRDS, le forfait social, la garantie minimum de point.
• Distinguer les règles et spécificités à appliquer aux cadres.
• Calculer les exonérations de charges sur les bas salaires : la loi "Fillon" et ses conditions d'application.
• Travaux pratiques Identifier les cotisations sociales sur un bulletin de paie.

La dernière paie et le solde de tout compte

• Distinguer les différentes ruptures de contrat (licenciement, démission, fin de contrat à durée déterminée, retraite).
• Distinguer le droit à l'indemnité et le calcul de l'indemnité de licenciement en elle-même.
• Comprendre les règles régissant le calcul des indemnités légales de licenciement : ancienneté à prendre en compte.
• Calculer les indemnités dues : indemnité compensatrice de congés payés, de licenciement, de fin de CDD, de retraite.
• Connaître les cas d'exonération d'indemnité de fin de contrat : contrat saisonnier, "d'usage", de formation, de tutorat.
• Fournir les documents de départ : certificat de travail, reçu pour solde de tout compte, attestation Pôle Emploi.

Elaboration d'une fiche de paie

• Construction sous Excel d'une paie.
• Travaux pratiques Produire ses premiers bulletins de paie à l'aide d'une matrice type sous Excel.

Description

Cette formation vous permettra d'aller plus loin dans la pratique de la paie. Elle vous montrera comment faire face aux obligations sociales complexes, résoudre les difficultés et appréhender efficacement les cas particuliers de traitement de la paie (cotisations, contrats, arrêts de travail, retraite...).

À qui s'adresse cette formation ?

Les objectifs de la formation

Programme de la formation

Les retenues sur salaire : éviter les retenues illicites

• Avance et acompte.
• Saisie-arrêt (avis tiers détenteur.
• ).
• Gestion des pensions alimentaires.
• Quotité saisissable et incidence des personnes à charge.
• Exercice: Construction de bulletins avec saisie-arrêt.

Les arrêts de travail

• Maladie, maternité et accident du travail : la gestion des indemnités journalières.
• Le complément de salaire au "net" et au "brut".
• Calcul des IJSS et mécanisme de la subrogation.
• Calcul de la Garantie au net.
• Indemnités de prévoyance (régime social).
• Temps partiel thérapeutique.
• Les impacts de la contre-visite médicale employeur.
• Exercice: Elaboration d'un bulletin avec indemnités journalières, maladie, maternité et complément de salaire.

Les spécificités des contrats particuliers

• Le contrat d'apprentissage.
• Le contrat de professionnalisation.
• Les stagiaires d'école.
• Exercice: Identification du contrat le plus adéquat pour un profil donné et établissement de son premier bulletin de paie.

Le calcul des cotisations sociales

• Régularisation, fiabilisation et optimisation de l'assiette des cotisations plafonnées.
• La base CSG-CRDS : abattement, régularisation et exonération.
• La Garantie Minimale de Point (GMP) : principes et salariés concernés.
• La gestion et le calcul des sommes isolées.
• Le calcul de la réduction Fillon.
• Les spécificités des paies de cadres.
• Le calcul de réintégrations sociales et fiscales des cotisations retraites et prévoyance.
• Exercice: Optimisation des allégements Fillon.

Le calcul de la dernière paie et rupture du contrat de travail

• Le calcul de la précarité d'emploi des CDD.
• L'indemnité compensatrice de congés payés.
• L'indemnité de départ, la transaction et leurs limites.
• La rupture conventionnelle.
• Le licenciement pour inaptitude.
• Exercice: Quiz sur la paie en cas de rupture du contrat.

La paie en cas de départ en retraite

• Taux d'appel et taux contractuel.
• Calcul de la pension de reversion de la Sécurité Sociale et de la retraite complémentaire.
• Le cumul de la pension de retraite et d'un revenu d'activité.
• Exercice: Construction de bulletins pratiques.

Description

Cette formation très pratique vous permettra d'effectuer les principales opérations de gestion de la paie avec le logiciel CIEL Paye Evolution pour Windows. Vous apprendrez à paramétrer les différents éléments de base et à réaliser et éditer un bulletin de paie.

À qui s'adresse cette formation ?

Les objectifs de la formation

Maîtriser les principales fonctionnalités de base du logiciel
Savoir paramétrer les éléments de paie
Réaliser et éditer un bulletin de paie dans son intégralité
Mener les clôtures en utilisant notamment l'édition des états mensuels
Sauvegarder et restaurer un dossier

Programme de la formation

Découvrir le logiciel CIEL Paye Evolution

• Connaître les principales fonctionnalités du logiciel.
• Découvrir l'écran d'accueil et les différentes interfaces.
• Connaître les principaux raccourcis clavier.
• Démonstration Prise en main et découverte du logiciel.

Créer et paramétrer le dossier de l'entreprise

• Créer le dossier de l'entreprise.
• Paramétrer le dossier de l'entreprise.
• Intégrer les constantes et les variables.
• Renseigner les différentes rubriques.
• Définir un profil.
• Savoir utiliser un modèle.
• Sauvegarder les paramétrages du dossier.
• Travaux pratiques Création et paramétrage du dossier d'une entreprise.
• Intégration des constantes et des variables.
• Définition d'un profil.
• Sauvegarde du dossier.

Enregistrer les éléments de base

• Enregistrer les éléments relatifs aux établissements, banques, conventions collectives.
• Créer les différents éléments pour les bulletins de paie : tables, plafonds, variables.
• Créer les constantes globales : cotisations salariales et patronales.
• Travaux pratiques Saisie et enregistrement des éléments constitutifs de la paie.

Créer une fiche salarié

• Renseigner les informations administratives.
• Renseigner les périodes d'activités : entrées, sorties, congés.
• Travaux pratiques Saisie d'une fiche salarié.

Réaliser une paie d'un salarié non-cadre

• Créer le premier bulletin de paie d'un salarié non-cadre.
• Intégrer les éléments relatifs aux congés payés, absences et heures supplémentaires.
• Imprimer le bulletin de paie.
• Vérifier et valider le bulletin de paie.
• Modifier un bulletin de paie.
• Travaux pratiques Création et édition d'un bulletin de paie d'un salarié non-cadre.

Gérer les clôtures

• Clôturer et purger les bulletins.
• Editer le document préparatoire à la Déclaration Annuelle des Données Sociales.
• Imprimer les états mensuels.
• Comptabiliser et transférer sur CIEL comptabilité.
• Travaux pratiques Edition d'états mensuels.

Sauvegarder un dossier

• L'importance de la sauvegarde dans le logiciel CIEL.
• Procéder à la sauvegarde d'un dossier.
• Restaurer un dossier.
• Travaux pratiques Sauvegarde et restauration d'un dossier.

Description

Cette formation très pratique vous permettra de maîtriser les fonctionnalités avancées du logiciel CIEL Paye Evolution pour Windows. Vous apprendrez notamment à réaliser un bulletin de paie pour un salarié cadre, à effectuer des paramétrages avancés et également à gérer les virements.

À qui s'adresse cette formation ?

Les objectifs de la formation

Maîtriser les fonctionnalités avancées du logiciel
Réaliser un bulletin de paie d'un salarié cadre
Savoir exporter les éléments de paie vers d'autres logiciels

Programme de la formation

Connaître les fonctions avancées de CIEL Paye

• Accéder aux paramétrages avancés.
• Renseigner ses préférences.
• Personnaliser l'écran et l'affichage : éditer les colonnes affichées.
• Paramétrer les autorisations des différents utilisateurs.
• Travaux pratiques Personnalisation des différents écrans du logiciel et paramétrages avancés.

Réaliser une paie d'un salarié cadre.

• Créer un profil pour un salarié cadre.
• Paramétrer le logiciel avec les informations spécifiques aux cadres (cotisations, variables.
• ).
• Créer le premier bulletin de paie d'un salarié cadre.
• Intégrer les éléments relatifs aux congés payés, RTT, absences, heures supplémentaires et complémentaires.
• Imprimer le bulletin de paie.
• Vérifier et valider le bulletin de paie.
• Modifier un bulletin de paie.
• Travaux pratiques Création et édition d'un bulletin de paie d'un salarié cadre.

Maîtriser les fonctionnalités avancées de CIEL Paye

• Etablir les bulletins de paie par recopie.
• Utiliser la fonction paie à l'envers pour calculer un brut à partir d'un net.
• Gérer les Indemnités Journalières de Sécurité Sociale (IJSS).
• Gérer les spécificités des paies des salariés à temps partiel.
• Gérer les spécificités du Droit Individuel à la Formation (DIF).
• Dupliquer un profil, dupliquer un salarié.
• Préparer et télétransmettre la DADS-U à la norme N4DS.
• Travaux pratiques Gestion de cas spécifiques (salariés à temps partiel, IJSS.
• ).
• Duplication de profils salariés et établissement de bulletins de paie par recopie.
• Télétransmission d'une DADS-U.

Gérer les virements

• Gérer le virement des salaires.
• Gérer le virement des acomptes.
• Travaux pratiques Virement de salaires et d'acomptes des salariés.

Connaître les particularités de gestion de certains secteurs d'activités

• Connaître les spécificités relatives au BTP.
• Connaître les spécificités relatives au HCR (Hôtellerie, Café, Restauration).
• Les spécificités des autres secteurs d'activités.
• Démonstration Paramétrage et création d'un profil pour la paie d'un salarié du BTP.

Description

La gestion des accidents du travail comporte des risques financiers importants et suppose une analyse fine des éléments constitutifs des dossiers. Cette fomation permet aux participants de mettre à jour et sécuriser leurs pratiques, conformément aux exigences des derniers textes. La formation « Accidents du travail (AT) : gérer efficacement les dossiers et réduire les coûts » très complète permet de rationnaliser la gestion administrative des dossiers d'accidents du travail afin de disposer des clés de lecture pour optimiser le taux de cotisation AT-MP.

À qui s'adresse cette formation ?

Les objectifs de la formation

• Connaitre le cadre juridique de l’ASSURANCE ACCIDENTS DU TRAVAIL,

• Appréhender les principes de la responsabilité de l’employeur,

• Établir correctement et efficacement la  SOUSCRIPTION

• Négocier dans les meilleures conditions les primes avec les assureurs,

• Élaborer des polices avec des avantages (Participation aux bénéfices, octroi de la boite de pharmacie…),

• Traitement des SINISTRES pour une prise en charge et des indemnisations des victimes (salariés de l’organisme) dans les meilleures conditions et délais
  

• Gérer les dossiers dits « sinistres » avec les assureurs jusqu'à leur dénouement tout en évitant :

  • Les rejets,

  • Les oppositions de fins de non-recevoir pour PRESCRIPTION, DÉCHÉANCE, FORCLUSION,…

  • Les EXCLUSIONS DE GARANTIE,

  • Les problèmes avec les expertises médicales, les expertises judiciaires, les contre-expertises, les tierce-expertises…

  • Et le CONTENTIEUX devant les tribunaux
    

Programme de la formation

Distinguer accident du travail, accident de mission et accident de trajet

• Présomption d'imputabilité
• Critères à prendre en compte
• Analyser les évolutions jurisprudentielles
• Cas pratique par équipes

Apprécier le caractère professionnel d'un accident

• Mécanisme de reconnaissance
• Rapports CPAM/employeur et CPAM/salarié
• Cas pratique

Définir l'enjeu financier

• Modes de tarification
• Comment est calculé le taux de cotisation AT/MP ?
• Impact financier des AT en fonction de la durée des arrêts et de l'incapacité
• Cas pratique

Gérer les cas particuliers

• Accidents des intérimaires
• Accidents des stagiaires

Réaliser le suivi de l'AT

• Rechute, arrêt de travail, validation de l'aptitude et séquelles
• Conditions juridiques de prise en charge
• Règles de contestation

Comment agir au moment de l'événement ?

• Rédiger les déclarations et une lettre de réserve
• Notions de tiers et de témoins
• Cas des déclarations tardives
• Droits et obligations des employeurs
• Cas pratique

Contester l'origine professionnelle de l'accident

• Quel contentieux pour quelle décision ? typologie des recours
• Juridictions compétentes
• Recours préalables obligatoires
• Délais de procédure
• Consultation du dossier de l'employeur : un encadrement strict
• Quelles pièces l'employeur peut-il demander ?

Reclasser le salarié en cas d'inaptitude suite à un accident du travail

• Périmètre de recherches et postes visés
• Que se passe-t-il dans l'attente du reclassement ?
• Etudier les évolutions relatives à l'inaptitude : loi et jurisprudence
• Envisager les différentes possibilités de licenciement (inaptitude, absence prolongée…)

Faute inexcusable et risque pénal de l'employeur

• Définition et procédure